Mauvais traitement

Comment définit-on le mauvais traitement ? (C.P., art.R.654-1)

Condamnation du Tribunal de Police :

La corne déformée de cette vache pénétrait largement dans l’orbite. La SPA a déposé plainte pour "Blessures involontaires causées à un animal domestique" et "Négligences envers son troupeau". Le Tribunal de Police a condamné l'éleveur à 150 € d'amende, 75 € au titre de dommages et intérêts pour la SPA et 50 € au titre du remboursement des frais. (Photo : SPA Délégation des Pyrénées Orientales)

Il n’existe pas non plus de définition précise du mauvais traitement. On peut toutefois parler d’actes de violence envers les animaux qui peuvent résulter d’une abstention de soins appropriés. Par exemple, le fait de ne pas parer les pieds d’un cheval ou de le laisser à l’abandon sans lui apporter de nourriture peut être qualifié de mauvais traitement.

La qualification de « mauvais traitements » est généralement retenue lorsque des équidés n’ont pas leurs sabots parés. (photo Animaux en périls)

La frontière entre mauvais traitements et actes de cruauté est mince. Il arrive que la jurisprudence retienne la qualification de mauvais traitements pour une affaire et que, pour une autre affaire très similaire, elle retienne la qualification d’actes de cruauté. L’appréciation des juges est souveraine. Ils disposent du libre arbitre pour retenir la qualification qui leur paraît la plus appropriée.

Pour en savoir plus…
Quelques cas de jurisprudence

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