Tableau des infractions - manipulation
| Article | Nature de l'infraction |
Article notifiant la peine encourue
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Catégorie de contravention
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| C. rural, art. R. 214-36 L‘usage d‘aiguillons |
L‘usage d‘un aiguillon, c'est-à -dire de tout objet terminé à l‘une de ses extrémités par une fine pointe métallique ou une lame acérée pour exciter ou faire se déplacer des animaux est interdit. | C. rural, art. R. 215-4 | 4éme classe (750€ au plus) Code natinf : 06919 |