Tableau des infractions - travail

Article	Nature de l'infraction	Article notifiant la peine encourue	Catégorie de contravention
Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux (ann. I, ch. IV) Les animaux de trait, de selle ou d'attelage au travail	La nuit et dans le courant de la journée, même entre deux périodes d'utilisation, les animaux doivent être libérés de leur harnachement, en particulier au moment des repas, et protégés des intempéries et du soleil. Les harnachements utilisés ne doivent pas provoquer de blessures.