La réglementation

La réglementation qui protège les animaux de ferme en France

La protection des animaux d‘élevage repose sur un arsenal législatif qui ne cesse de se renforcer notamment du fait d‘une opinion publique qui souhaite une meilleure prise en compte de leur bien-être.

Cette réglementation repose sur :

• plusieurs articles du code pénal ;
• plusieurs articles du code rural ;
• plusieurs décrets ;
• plusieurs arrêtés.

L‘Union européenne a également légiféré sur les conditions d‘élevage, de transport et d‘abattage, le plus souvent sous forme d‘une directive, mais parfois aussi sous forme de règlement.

Enfin, le Conseil de l‘Europe a élaboré la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, que la France et l‘Union européenne ont signée et ratifiée, qui donne des principes pour l‘élevage, les soins et l‘hébergement des animaux.