Abattage
La réglementation concernant l‘abattage
Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l‘élevage, à la garde et à la détention des animaux
Art. 3.3 - Lorsque les circonstances imposent l'abattage d'un animal, celui-ci doit être pratiqué par un procédé assurant une mort rapide et éliminant toute souffrance évitable.
L‘abattage d‘animaux de boucherie en dehors d‘un abattoir est interdit.
Toutefois, plusieurs cas dérogent à cette règle.
La réglementation concernant l‘abattage hors abattoir (exceptionnel)
Textes de références :
- décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
- arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux ;
- arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés ;
- Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs.
L‘abattage d‘animaux de boucherie en dehors d‘un abattoir est en principe interdit. Toutefois, plusieurs cas dérogent à cette règle.
Les animaux des espèces caprines, ovines, et porcines peuvent être abattus en dehors d‘un abattoir, par la personne qui les a élevés ou entretenus, lorsque cette personne en réserve la totalité à la consommation de sa famille. Cela signifie donc que la personne doit avoir gardé un certain temps les animaux afin de les engraisser.
Les espèces bovines et équines ne peuvent en aucun cas être abattues en dehors d‘un abattoir.
Les abattages rituels en dehors d‘un abattoir sont totalement interdits.Au moment de leur abattage, les animaux doivent être obligatoirement immobilisés, étourdis et ne peuvent être suspendus avant leur étourdissement ou leur mise à mort. La saignée doit commencer avant que l‘animal ne reprenne conscience.
L‘abattage rituel en dehors d‘un abattoir n‘est en aucun cas autorisé.
L‘abattage à la ferme est également autorisé lorsque celui-ci doit être pratiqué d‘urgence pour cause d‘accident, ou lorsqu‘un animal est gravement malades, blessés, accidentés ou en état de misère physiologique, mais un vétérinaire doit lui-même juger de son état. Dans les cas d‘extrême urgence, il peut être dérogé à l‘obligation d‘étourdissement.
L‘abattage des volailles et lapins domestiques par la personne qui les a élevés ou entretenus est également autorisé lorsque cette personne en réserve la totalité à la consommation de sa famille. Ces animaux, ainsi que le petit gibier d‘élevage, peuvent être suspendus avant d‘être abattus. Rappelons que ce procédé n‘est pas autorisé pour les autres animaux. De plus l‘étourdissement des ces espèces n‘est pas obligatoire.
Des locaux d‘abattage de volailles et de lagomorphes (lapins, lièvres) peuvent également être installés dans une exploitation par un éleveur pour son seul usage, ce qui signifie que seuls les animaux élevés sur l‘exploitation peuvent y être abattus. Ces tueries doivent être déclarées à la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV). Le nombre d‘animaux abattus annuellement doit être limité à moins de 50 volailles/jour ouvrable ou 10 000/an (art R. 654-2 et L. 654-3 du Code Rural).
L‘éleveur doit assurer la vente directe de la viande ainsi produite aux seuls consommateurs.
La réglementation concernant l‘abattage rituel
La réglementation concernant le mode d‘abattage
Les cadavres d‘animaux
Les cadavres d‘animaux sont souvent dissimulés.Lorsque des animaux sont négligés et ne bénéficient plus de soins appropriés, il est fréquent que l‘on trouve sur leur lieu de vie des cadavres. Ceux-ci doivent être éliminés rapidement, pour des raisons de salubrité publique.
Il convient d‘être vigilant, car il est fréquent que les cadavres soient dissimulés dans un fossé, dans des buissons, sous un tas de paille ou une bâche, etc., afin de les mettre à l‘abri des regards.
L‘article L. 226-3 précise que les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d'animaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération ou co-incinération.
L‘article L. 226-6 du Code Rural précise que les propriétaires ou détenteurs d‘animaux morts doivent prévenir au plus tard dans les 48 heures, la personne chargée de l‘enlèvement, en vue de leur élimination.
Les cadavres d‘animaux doivent être enlevés dans un délai de deux jours francs après réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur. Ces délais peuvent être prolongés sous certaines conditions (maintien du corps à une certaine température, etc.).
S‘il n‘a pas été procédé à l‘enlèvement dans les deux jours, l‘autorité administrative doit être avertie (maire, DDASS, DDAF).
