Bâtiment d'élevage
La réglementation concernant les bâtiments d‘élevage
Nous vous conseillons également de consulter le Règlement sanitaire départemental
Les autorités ou personnes qui peuvent agir
- Concernant les locaux insalubres
Lorsque les animaux sont maintenus dans des locaux insalubres, alertez la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) et le maire.
Toute personne qui détient un animal appartenant à l‘espèce bovine, ovine, porcine ou caprine (les détenteurs d‘équidés ne sont pas concernés) est obligée de déclarer au préfet le vétérinaire sanitaire qui sera chargé de suivre les animaux (C. rural, art. R. 221-9).
Le vétérinaire sanitaire doit signaler au maire et au préfet les locaux insalubres.
S‘il trouve des locaux insalubres pour les animaux, le vétérinaire sanitaire doit indiquer les mesures à prendre (C. rural, art. L. 214-16) ; en cas d'inexécution, il doit adresser au maire et au préfet un rapport dans lequel il fait connaître les mesures de désinfection et de nettoyage qu'il a recommandées et qu'il juge utiles pour y remédier. Le préfet peut ordonner aux frais de qui de droit, et dans un délai qu‘il détermine l‘exécution de ces mesures.
En cas d‘urgence : le maire peut prescrire des mesures provisoires. Il peut donc agir pour faire cesser les nuisances qui pourraient résulter de mauvaises conditions de détention des animaux.
Il appartient aussi au maire de faire respecter dans sa commune les dispositions du règlement sanitaire départemental. Il lui revient d‘adresser des injonctions aux particuliers ne se conformant pas aux dispositions de ce règlement. - Concernant l‘aménagement des locaux
Vous pouvez alerter la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV). Les chambres d‘agriculture peuvent assister les éleveurs dans l‘aménagement des bâtiments d‘élevage et leur proposer des solutions pour améliorer les conditions d‘ambiance pour un meilleur confort des animaux.
